PEA et Compte Titre Ordinaire : tout savoir

Dans cet article, nous revenons surs les fondamentaux du PEA et du compte titre. La réglementation complète se trouve sur le site service public.

PEA, Plan d’Epargne en Action

Pour quoi faire ? 

🔍 C’est un compte qui permet d’acheter des actions et qui dispose d’avantages fiscaux en cas de plus-value

Les avantages fiscaux du PEA ont changé avec la loi Pacte 2019 et sont dorénavant plus avantageux et plus facilement compréhensibles.

Vous n’avez droit qu’à un PEA par personne. Il existe aussi le PEA-PME mais il n’a d’intérêt à mon sens que pour dépasser le plafond du PEA (150 000€ de versements). 

Avant la loi Pacte, les règles étaient les suivantes :

  • Clôture du plan en cas de retrait partiel avant 8 ans de détention ;
  • Le PEA restait ouvert en cas de rachat partiel après 8 ans mais il n’était plus possible d’effectuer de nouveaux versements.

Suite à la réforme :

  • Retrait partiel autorisé après 5 ans de détention sans devoir fermer le plan.
  • Possibilité d’effectuer de nouveaux versements après un retrait partiel.

Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention, mais vous aurez toujours à payer les prélèvements sociaux (17,2%) sur vos bénéfices. Les retraits d’argent avant 5 ans de détention entraînent la liquidation (clôture) du PEA et l’imposition des gains à la flat tax de 30% ou au barème progressif. 

🔍 Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est revalorisé chaque année et détermine votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI).

Le PEA ne peut contenir que certaines actions : celles des entreprises françaises ou d’entreprises ayant leur siège dans l’Union Européenne en ajoutant la Norvège et l’Islande, et  qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Bien ouvrir son PEA

C’est un compte pour acheter des actions, comme son nom l’indique 😉. Ne croyez pas qu’il va fonctionner tout seul ! Il existe cependant des offres en gestion pilotée, comme chez Yomoni.

⚠️ Votre banque peut vous facturer des droits de garde si vous ne l’utilisez pas (minimum d’opérations dans l’année).

✅ Prenez le en ligne comme je le répète dans tous mes articles. C’est gratuit donc pourquoi iriez vous payer ailleurs ? Chez Boursorama, j’ai profité d’une offre à l’ouverture de 80€.

De toute façon vous n’allez pas appeler votre banquier à chaque fois que vous voulez acheter ou vendre une action. Les frais en banque classique sont exorbitants.

En résumé : choisissez bien votre PEA car pour le transférer il faudra s’acquitter de frais, proportionnels aux nombres d’actions que vous détenez. Néanmoins, les courtiers Boursorama et Bourse Direct font des offres pour vous rembourser en partie le transfert. Mais c’est de la gestion.

Vous pouvez en ouvrir un pour ‘prendre date’ en s’assurant que vous n’aurez aucun frais d’inactivité. Vous avez droit à des allègements fiscaux après 5 ans mais cela implique que vous ayez fait des plus values et donc que vous avez acheté et revendu des actions. 

❌ Un ami a ouvert un PEA chez Société Générale suite à un rendez-vous avec sa conseillère. Il n’y a aucune raison d’ouvrir un PEA dans une banque physique puisque même si vous ‘prenez date’ vous devrez le transférer pour réduire vos frais donc aucun avantage. 

CTO, Compte Titre Ordinaire

Quelle différence entre un CTO et un PEA ? 

🔍 Un compte-titre est un compte pour acheter des titres = des actions. Il ne dispose pas d’avantage fiscal spécifique. 

Le nom est choisi par opposition au PEA. Un PEA est un compte-titre aussi mais pas ‘ordinaire’. Familièrement, on parle de ‘compte-titre’ pour ‘compte titre ordinaire’. 

Par opposition au PEA :

➡️ Vous pouvez acheter toutes les actions que vous voulez (géographiquement).

↪️ Le SRD (Service à Règlement Différé) est accessible.

Il s’agit là de vendre une action sans la posséder, en garantissant qu’on l’achètera sous un certain nombre de jours. L’intérêt est de vendre par exemple à 50€ et de racheter à 40€ deux semaines plus tard. On parle de ‘vente à découvert’. C’est souvent du court terme car on ‘parie’ à la baisse.

➡️ Vous pouvez y loger des produits dérivés tels que des warrants, fonds structurés, turbos, options… que vous ne pouvez pas acheter et vendre sur un PEA. Je n’ai pas le niveau aujourd’hui pour vous expliquer ces produits. Il peuvent multiplier vos gains/pertes et se tradent sur du court terme. 

↪️ L’imposition sur les bénéfices est celle de la flat tax (30%). Le compte titre n’a pas de plafond. 

Côté imposition évidemment c’est moins intéressant qu’un PEA. Mais la loi Pacte et sa flat tax a redistribué les cartes et a simplifié le système.

Vous êtes taxés à 30% sur vos dividendes ou vous pouvez choisir la d’être taxés à votre taux d’imposition + 17.2% de CSG-CRDS après abattement de 40%. Cette deuxième solution est plus intéressante si votre tranche marginale d’imposition est de 0 ou 11% (voir l’article Dividendes : tout savoir)

Que choisir ? 

Cela dépend de vos objectifs, mais, à terme vous aurez forcément un PEA et un ou plusieurs compte titres. En ce qui me concerne, après 3 ans en bourse, j’ai un PEA et un CTO. Le PEA est chez Boursorama car je vise une stratégie dividendes et long terme et je préfère l’interface Boursorama (qui est ma banque principale). 

Mon CTO est plus ‘joueur’ je cherche à faire de la plus-value et je suis donc plus souvent amené a acheter et revendre (j’ai donc plus de frais de courtage). J’ai choisi Bourse Direct pour ses prix à 0.99€ l’ordre de bourse < 500€. 

⚠️ Je me heurte néanmoins à un problème aujourd’hui car je voudrais investir sur des actions américaines et Bourse Direct ne permet pas de le faire. Il me conviendra d’essayer DeGiro, Fortuneo ou Binck. 

Conclusion sur le PEA et le CTO

Il reste intéressant d’ouvrir son PEA pour avoir une date d’ouverture et pouvoir profiter au plus tôt des avantages fiscaux (5 ans). Si vous êtes convaincus de faire des bénéfices sur 5 ans (en adoptant une gestion passive avec les ETF par exemple), alors privilégiez le PEA.

A l’inverse, si vous voulez juste tester quelques coups en bourse, essayer différents courtiers, achetez des actions américaines, des produits dérivés, des ETF sophistiqués (matières premières) ou encore un peu d’immobilier côté, ouvrez un CTO. 

Fondamentalement, investir via un PEA ou un CTO ne change pas grand chose. Mais cela demande tout de même un minimum de réflexion avant de faire son choix. Cela dépend, comme toujours, de vos objectifs et votre profil d’épargnant (quels types d’actions vous cherchez, quel capital avez vous, quels type d’investisseur êtes vous…).


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