Déclarer ses revenus à l’Etat est un devoir qui revient chaque année. Savez vous ce qui se trouve dans cette déclaration ? Connaissez-vous tous les mécanismes d’imposition ? Plus tôt vous le saurez et mieux ce sera.
Lors de ma première déclaration, la situation était simple : revenus = salaires de mon employeur. Il fallait alors vérifier et cliquer sur Suivant à chaque page. J’ai néanmoins pris le temps d’éplucher le pourquoi du comment. Aujourd’hui, ayant plusieurs sources de revenus, remplir sa déclaration devient relativement plus complexe.
Vous trouverez dans cet article les grandes lignes des formulaires d’imposition, et comment déclarer vos revenus. Les revenus de SCPI, de crowdfunding et bien sûr les dividendes boursiers n’y échappent pas.
Quelques chiffres sur l’impôt sur le revenu en France (2017)
Il faut savoir qu’en France, moins d’un ménage sur deux paye des impôts. C’est même 10% des ménages les plus aisés qui apportent 74% des taxes à l’Etat. A titre informatif, c’est l’île de France qui participe le plus à cet impôt.
La recette de l’impôt sur le revenu perçu par l’Etat augmente chaque année, et heureusement. L’inverse serait inquiétant. Les autres revenus de l’Etat proviennent de l’impôt sur les sociétés et principalement la TVA.
Si vous voulez savoir à quoi servent vos impôts, le site https://www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr/ a été crée en 2017. J’ai le ressenti que depuis 2017 le site impot.gouv est mieux fait et présente beaucoup plus de fonctionnalités qu’auparavant.
Ce que vous devez connaître pour déclarer vos revenus
1 – Votre Tranche Marginale d’Imposition
Définition
Pour bien gérer vos finances, il est primordial de connaître cette information. Beaucoup de gens ne savent pas à combien ils sont imposés et ne choisissent donc pas les bons supports d’investissement ou sont surpris par ce qu’ils payent.
Il existe 5 tranches d’imposition en France. Elles évoluent très légèrement chaque année. En 2020, la deuxième tranche est passée de 14% à 11% (mais la tranche à 30% commence plus bas).
➡️ Si votre revenu net imposable se situe entre 10 064€ et 25 659€ vous êtes dans la tranche à 11%.
➡️ S’il se situe entre 25 659€ et 73 369€ vous êtes dans la tranche à 30%.
⚠️ Cela veut dire que tout l’argent gagné au delà de 25 659€ est taxé à 30%. Ça grimpe très vite ! Imposé à 30%, 1 000€ se transforment en 700€ pour vous et 300€ pour l’Etat. Si vos revenus fonciers ou autre dividendes s’ajoutent à vos salaires, c’est 30% d’imposition (hors Flat Tax voir plus bas).
📌 Retrouvez votre fiche de paie de Décembre de l’année N-1 ou celle de Janvier de l’année N (si vous êtes payés en début de mois). En bas de cette fiche de paie, vous trouverez votre ‘Net imposable’ à l’année. C’est ce que votre entreprise va déclarer aux impôts.
Remarque: Il est en général supérieur à votre net. Vous payez donc des impôts sur de l’argent que vous n’avez pas reçu 🤕.
Net imposable = salaire perçu + CSG/CRDS.
Grâce au montant de votre net imposable, vous pouvez savoir dans quelle tranche d’imposition (TMI) vous êtes. Si votre foyer fiscal présente plusieurs parts (PACS, mariage, enfants) alors le total des revenus est divisé par le nombre de part et de la même façon le montant est à classer dans ces tranches.
Exemple
Supposons un contribuable qui gagne 2 400€ nets par mois avant prélèvement à la source. Cela représente 28 800€ nets par an. Le revenu imposable net indiqué sur la fiche de paie de Décembre sera légèrement supérieur. Supposons 30 000€. L’administration fiscale applique un abattement de 10% et considère donc qu’il est taxable sur 30 000€ x 0.9 = 27 000€.
La tranche marginale d’imposition est donc celle à 30% (voir le premier tableau 27 000 se situe entre 25 659 et 73 369).
Calcul de l’impôt dû :
- Du premier euro jusqu’au premier palier (10 064€ en 2020) je paye 0€ d’impôt.
- Sur le deuxième palier a 11%, le contribuable est imposé sur toute la tranche car 27 000€ dépasse 25 659€. Donc 0.11 x (25 659 – 10 065) = 1 715€.
- Sur le troisième palier, il est imposé à 30% sur tous les revenus après le 25 659ème euro. Il est donc imposé à 30% sur 27 000 – 25 659 = 1341. 0.3 x 1341€ = 402€.
Au total, l’impôt est de 0€ + 1715€ + 402€ = 2117 € par an.
Retrait du prélèvement à la source (PAS) : En fonction de votre taux d’imposition, vous avez déjà été prélevé chaque mois sur votre salaire d’un certain montant. Le total des montants prélevés sur l’année avec le prélèvement à la source est déduit de ces 2117€.
2 – Votre Revenu Fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est l’indicateur principal de votre feuille d’imposition. Ce revenu sert notamment auprès de votre banquier ou encore pour des conseillers en gestion de patrimoine. C’est également ce revenu fiscal de référence qui détermine les éventuelles aides sociales et réductions d’impôt auxquelles vous pourriez être éligibles.
Il fait état de vos revenus annuels comme suit : le salaire annuel versé par votre employeur subit un abattement de 10% (hors régime frais réels). A cela s’ajoute entre autres : les revenus de valeurs mobilières, les revenus fonciers, les pensions de retraite…
Il donne donc une bonne vision de l’état financier de votre foyer fiscal.
Comprendre son avis d’imposition pour bien déclarer ses revenus
Première page de l’avis d’imposition
⚠️ Ne pas confondre avis d’imposition et déclaration.
🔍 La déclaration, aussi appelée formulaire 2042, est le document (informatique) que vous devez remplir et vérifier vous même. Il a un fond bleu. Voici le pdf vierge : 2042exemple
🔍 L’avis d’imposition est un document remis par l’administration fiscale lorsque vous avez payé vos impôts.
Sur la première page de votre avis d’imposition vous trouvez :
- Votre revenu fiscal de référence
- Votre numéro fiscal
- Vos informations personnelles (adresse etc…)
- Mais surtout : la somme qu’il vous reste à payer !
La somme qu’il reste a payer correspond au surplus gagné par rapport au prélèvement à la source qui a été opéré l’année précédente sur vos salaires. Lorsque vos revenus augmentent d’une année sur l’autre, il reste un complément à payer.
Deuxième page de l’avis d’imposition
Sur la deuxième page d’imposition vous trouvez :
En haut :
- Nombre de part de votre foyer fiscal (femme/mari, enfants…)
- Compte bancaire associé (pour débiter ou créditer)
En première ligne :
- Vos revenus de salarié : un abattement de 10% ou au frais réels s’applique pour pallier à certaines sujétions comme le trajet domicile / travail par exemple.
- Votre revenu brut global
- Le revenu imposable
- L’impôt associé à ce revenu
- Vos crédits d’impôts : Ce que vous avez déjà versé avec l’impôt à la source ou avec la flat tax.
➡️ Vos dividendes et autres revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’un prélèvement à la source selon la flat tax (30%). Vous n’en percevez donc en réalité que 70% à l’instant où ils vont sont versés. Mais cela vient quand même augmenter vos revenus. Pour ne pas repayer l’impôt l’année suivante, vous obtenez donc un crédit d’impôt.
Déclarer ses revenus de valeurs mobilières
🔍 On appelle valeurs mobilières tout revenus issus de votre épargne investie sur des instruments générant des intérêts ou des dividendes. C’est le cas de vos livrets bancaires, vos assurances vie, vos dividendes d’actions ou d’obligations, vos plus-values boursières, vos revenus de crowdfunding…
📌 Pour plus d’informations sur ces sources de revenus, consultez ma catégorie Bourse pour les dividendes et Crowdfunding pour les intérêts.
Exemple : Imaginons un livret d’épargne qui me rapporte 100€ d’intérêts par an, des dividendes d’actions à hauteur de 200€ par an, des revenus de crowdfunding à hauteur de 200€ par an.
Ces revenus m’ont été distribués, normalement, avec une retenue à la source de 30% (flat tax).
Tous ces intermédiaires m’ont donc ‘distribué’ 714€ et j’ai reçu 500€.
J’ai donc un crédit d’impôts de 214€ qui apparaît dans ‘Prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers’.
D’un autre côté, j’ai 714€ qui viennent d’ajouter à tous mes autres revenus.
Chacun de vos intermédiaires (courtier, plateforme de prêt, banque…) vous remet un Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui récapitule les mouvements répertoriés chez eux au cours de l’année. Ce document reprend avec exhaustivité les revenus et les pertes que vous avez eu chez eux. Normalement, tout cela est communiqué aux impôts et vous n’avez qu’a vérifié que tout est additionné dans les bonnes cases.
Déclarer ses revenus de SCPI
Les revenus de SCPI font partie des revenus fonciers. Ils faut donc adosser un formulaire 2044 et un formulaire 2047 pour les SCPI investissant à l’étranger. C’est facile et automatique. Il ne faut pas se laisser impressionner par ces noms de formulaire, ce sont juste une manière de les distinguer les uns des autres.
Les sociétés de gestion, comme pour les valeurs mobilières, vous envoient un Imprimé Fiscal Unique. La SCPI CORUM envoie même une présentation complète en power point et en vidéo. C’est relativement complexe mais grâce à eux je m’en suis sorti en moins d’une heure. Les montants des formulaires 2044 et 2047 sont alors reportés dans votre déclaration automatiquement.
A vous d’additionner les différents revenus dans les différentes cases. Vous pouvez avoir des plus values immobilières, des revenus fonciers de source étrangères et des revenus fonciers imposables en France. Rapprochez vous de votre conseiller (ou écrivez moi un petit e-mail 🙂) si vous avez des questions.
🔑 L’imposition est moindre sur les revenus de SCPI ayant leurs actifs à l’étranger.
La flat tax ou Prelevement Forfaitaire Unique (PFU)
La flat tax est un gros changement dans l’imposition, apparu avec la loi de finances de 2018. Elle simplifie énormément l’imposition des particuliers et est souvent plus avantageuse que l’ancien régime.
🔍 Flat tax = Prélèvement Forfaitaire Unique = PFU = 17.2% de cotisations sociales CSG/CRDS + 12.8% d’impôt sur le revenu = 30%.
Les revenus concernés sont :
- les intérêts, de vos livrets bancaires fiscalisés (hors livret A, PEL, LDD) et de vos assurances-vie
- les plus-values de cessions mobilières, soit les plus-values ‘boursières’
- les dividendes
- les obligations et autres revenus de prêts participatifs (crowdfunding par exemple)
- plus généralement les revenus dans le cadre prévu à cet effet sur la déclaration
Les revenus de bourse et de crowdfunding, subissent une retenue à la source par les courtiers et plateformes. Vous vous retrouvez donc avec des chiffres dans ces cases et dans les cases de ‘crédit d’impôt’ puisque l’impôt vous a déjà été prélevé à la source.
Cependant, vous avez le choix pouvez opter pour l’imposition avec vos autres revenus. L’administration fiscale supprime alors la flat tax et ajoute ces revenus à tous vos autres revenus. Pour cela, cochez la case 2OP. Mais je vous conseille de bien faire vos calculs avant.
J’explique dans mon article Dividendes : tout savoir, pourquoi un contribuable dans la tranche à 30% a intérêt à opter pour la flat tax. Vous y gagnerez du temps et de l’argent.
⚠️ Les revenus fonciers sont eux imposés au barème et non à la Flat Tax. Ce qui engendre une imposition plus lourde : prélèvements sociaux à 17.2% + votre tranche marginale d’imposition. On parle de CSG/CRDS + TMI = 17.2% + 30% = 47.2%.
Conclusion : comment maitriser ses impôts
La déclaration en ligne et le prélèvement à la source simplifient grandement la tâche des particuliers. Cependant, il ne suffit pas de cliquer sur ‘Suivant’ sans rien lire et sans trop comprendre lorsqu’il s’agit de payer des impôts. Un investisseur doit très bien connaître son profil pour gérer au mieux la fiscalité. Certains placements apparaissent alors plus rentables que d’autres.
A retenir :
➡️ L’ensemble de vos revenus s’additionne pour calculer votre RFR, Revenu Fiscal de Référence.
↪️ Vous appartenez à une TMI, Tranche Marginale d’ Imposition et êtes imposés au taux de 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%. On appelle ça le barème progressif.
➡️ Votre impôt se calcule via le barème d’imposition. On y soustrait ce qui a déjà été payé : le PFU/Flat tax et le PAS, Prélèvement A la Source.
↪️ Vous payez le surplus ou recevez la différence calculée au mois de Septembre. Votre taux de PAS se réajuste à cette date et se retrouve sur vos prochaines fiches de paie.
Déclarer ses revenus n’est pas toujours simple et cela se complexifie encore à mesure que les revenus se multiplient.
Il faut passer un certain temps pour bien appréhender ses différents placements et maîtriser son impôt. Mais c’est un passage indispensable pour tout investisseur. Avec le tout numérique, il persiste encore des erreurs de l’administration fiscale. On espère cependant encore une amélioration entre la corrélation revenu/impôts pour y gagner en clarté.
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